Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Domunex (ci-après "le Service") proposé par Michel Frédéric (ci-après "Domunex").
En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Définitions
Service : La plateforme Domunex permettant la recherche automatisée d'annonces immobilières.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte : L'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service.
Contenu : Toutes les données, informations, textes, images présents sur le Service.
2. Objet
Domunex est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs de :
- Définir des critères de recherche immobilière
- Effectuer des scans automatiques sur des sites d'annonces
- Recevoir des notifications sur les nouvelles annonces correspondant à leurs critères
- Gérer leurs leads et suivre leurs contacts
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Domunex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers. Domunex ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte.
5. Utilisation du Service
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service pour spammer ou harceler
- Extraire massivement des données du Service
- Reproduire, copier ou revendre le Service
- Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu, sa structure, ses logos, marques et tous éléments composant Domunex sont la propriété exclusive de Domunex ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Domunex.
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
7. Disponibilité du Service
Domunex s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.
Domunex ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.
8. Limitation de responsabilité
Domunex met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, Domunex ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Domunex ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
- De la perte de données ou d'informations
- Des interruptions de service
- Des contenus des sites tiers (Le Bon Coin, etc.)
- Des actions entreprises par l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
Domunex se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du Service
- Inactivité prolongée du compte
- Non-paiement des abonnements
11. Modifications du Service
Domunex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis. Domunex ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de ces modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : mch.frederic@gmail.com
14. Pages légales
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026