Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Domunex collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du traitement

Responsable : Michel Frédéric

Email : mch.frederic@gmail.com

Forme juridique : En cours de création

Siège social : En cours

2. Données personnelles collectées

Données collectées lors de l'inscription :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (hashé)

Données collectées lors de l'utilisation :

  • Critères de recherche immobilière
  • Annonces sauvegardées et favoris
  • Historique des scans
  • Données de navigation (cookies)
  • Adresse IP et données de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Gérer votre compte utilisateur
  • Effectuer des scans automatiques selon vos critères
  • Vous envoyer des notifications sur les nouvelles annonces
  • Améliorer nos services
  • Respecter nos obligations légales
  • Assurer la sécurité de notre plateforme

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • Votre consentement : pour l'inscription et l'utilisation du service
  • L'exécution d'un contrat : pour fournir les services demandés
  • L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
  • Les obligations légales : pour respecter la réglementation en vigueur

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

  • Données de compte : pendant toute la durée de votre compte, puis 3 ans après la fermeture
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de connexion : 12 mois

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre équipe interne (accès strictement nécessaire)
  • Nos prestataires techniques (hébergement, base de données)
  • Les autorités compétentes si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts hors Union Européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis pour l'hébergement Vercel et à Singapour pour Supabase). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mch.frederic@gmail.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Cela inclut :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Authentification sécurisée
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance des accès

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : mch.frederic@gmail.com

13. Pages légales

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026