Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Domunex traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elle concerne trois catégories de personnes : les visiteurs du site domunex.space, les professionnels de l’immobilier qui utilisent Domunex, et les clients de ces professionnels qui reçoivent un message envoyé grâce à Domunex (voir la section 10).
1. Qui est responsable de vos données ?
Pour les visiteurs du site et les utilisateurs de Domunex, le responsable du traitement est Michel FRÉDÉRIC, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Domunex, 4 allée Colette Besson, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France (RCS Toulouse 131 628 174). Contact : frederic.michel@domunex.space.
Pour les données que les agences immobilières enregistrent dans Domunex (leurs contacts, leurs clients acquéreurs), le responsable du traitement est l’agence. Domunex agit alors comme sous-traitant : il traite ces données uniquement pour le compte de l’agence et selon ses instructions, dans les conditions prévues par l’annexe « Protection des données » des conditions générales de vente.
2. Quelles données ?
Visiteurs du site :
- Données de mesure d’audience : pages vues, durée de visite, type d’appareil, provenance de la visite (voir la politique de cookies)
- Les informations que vous nous transmettez si vous nous écrivez
Utilisateurs de Domunex (professionnels de l’immobilier) :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, nom de l’agence, adresse email, téléphone
- Mot de passe : enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible par Domunex
- Données de facturation : coordonnées de facturation, factures, paiements
- Données d’utilisation : connexions, adresse IP, journaux techniques, fonctionnalités utilisées
- Contenus enregistrés dans le service : recherches de vos acquéreurs, paramètres, messages rédigés
Données traitées pour le compte des agences :
- Contacts de l’agence : nom, prénom, email, téléphone, projet immobilier, historique des échanges, réponses aux messages, désinscriptions
- Clients acquéreurs : critères de recherche, budget, secteur recherché, notes de l’agent
3. Pourquoi et sur quelle base ?
- Créer et gérer votre compte, fournir le service (relance de la base de contacts avec Léo, recherche de biens pour vos acquéreurs avec Alex) : exécution du contrat
- Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale
- Répondre à vos demandes et vous assister : exécution du contrat ou intérêt légitime
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : intérêt légitime
- Mesurer l’audience et améliorer le service : votre consentement pour les cookies, intérêt légitime pour la mesure sans cookie
- Présenter Domunex à des professionnels de l’immobilier : intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment
4. Intelligence artificielle
Léo et Alex s’appuient sur des modèles d’intelligence artificielle. Seules les informations nécessaires à la tâche demandée leur sont transmises (par exemple les critères d’un acquéreur et le texte d’une annonce, ou les éléments utiles pour rédiger une relance), uniquement pour produire le résultat.
Domunex n’utilise ni vos données ni celles de vos contacts pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les résultats de l’IA sont des aides à la décision. Aucune décision ayant un effet juridique sur une personne n’est prise automatiquement : c’est le professionnel qui décide de contacter un client, de lancer une campagne ou de proposer un bien.
5. Qui reçoit vos données ?
- L’éditeur de Domunex, seul à y avoir accès, et uniquement lorsque c’est nécessaire au service (assistance, maintenance)
- Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : hébergement du site et de l’application, base de données, serveurs des agents IA, fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, envoi des emails et des SMS, mesure d’audience, facturation
- Les autorités, lorsque la loi l’exige
Les données d’une agence ne sont jamais partagées avec une autre agence. Nous ne vendons jamais de données personnelles.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires sont situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis et en Suisse. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission. Une information sur ces garanties peut être obtenue sur simple demande.
7. Combien de temps ?
- Compte utilisateur : pendant toute la durée de l’abonnement, puis suppression dans les 3 mois suivant la fermeture du compte
- Données enregistrées par une agence (contacts, acquéreurs) : pendant la durée du contrat, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fin, ou restitution à l’agence si elle le demande
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
- Journaux de connexion : 12 mois
- Mesure d’audience : cookies 12 mois maximum, données 25 mois maximum
- Professionnels contactés pour présenter Domunex : 3 ans après le dernier échange
8. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS)
- Mots de passe chiffrés, jamais stockés en clair
- Données de chaque agence cloisonnées : une agence n’accède qu’à ses propres données
- Accès techniques restreints et sauvegardes régulières
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Limitation : demander la suspension d’un traitement
- Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection
- Retrait du consentement à tout moment, par exemple pour les cookies
- Directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour les exercer, écrivez à frederic.michel@domunex.space. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
10. Vous avez reçu un message d’une agence immobilière envoyé via Domunex ?
Domunex est un logiciel utilisé par des agences immobilières pour rester en contact avec leurs clients. Si vous avez reçu un email ou un SMS d’une agence par ce biais, c’est l’agence qui détient vos coordonnées et qui est responsable de leur utilisation. Domunex n’en est que le prestataire technique.
- Ne plus recevoir d’emails : cliquez sur le lien de désinscription présent dans chaque email
- Ne plus recevoir de SMS : répondez STOP au numéro indiqué dans le message
- Vos réponses aux formulaires (projet d’achat ou de vente) sont transmises uniquement à l’agence qui vous a contacté
- Pour exercer vos droits (accès, suppression…), adressez-vous à l’agence. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à l’agence sans délai.
11. Cookies
Pour savoir quels cookies sont utilisés et comment les gérer, consultez la politique de cookies.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment avec le service. En cas de changement important, les utilisateurs de Domunex sont prévenus par email. La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page.
13. Contact
Michel FRÉDÉRIC EI (Domunex) : frederic.michel@domunex.space, 4 allée Colette Besson, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France.
Pages légales
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026